CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
BAPTÊMES DE CONDUITE (Conducteur ou Passager)
OBJET
Les présentes conditions générales de ventes ont pour objectif de définir le cadre des ventes réalisées par la Sarl QUINTESSENCE AUTOMOBILES auprès de nos clients tant directement auprès de notre siège social de Angers 49 que par l’intermédiaire de notre site internet www.quintessence-auto.fr . Elles prévalent sur tous autres types d’informations, prospectus, explicatifs sur les sites internet de nos prescripteurs y compris les explicatifs que l’on retrouve sur notre site www.quintessence-auto.fr .
La société Sarl QUINTESSENCE AUTOMOBILES commercialise et organise à l’attention du plus grand nombre des stages de conduite sur route.
Pour mieux identifier les parties et le principe même de notre activité, il est convenu de dire que le client est le « souscripteur » tandis que la Sarl QUINTESSENCE AUTOMOBILES est le « prestataire ». La personne qui profite de la prestation est le « bénéficiaire ». Il est possible que le « bénéficiaire » ne soit pas le « souscripteur » en cas de cadeau notamment.
Le fait de passer commande chez QUINTESSENCE AUTOMOBILES vaudra consentement définitif et irrévocable de sa part sur les présentes conditions générales de ventes.
1 – VALIDATION DE VOTRE COMMANDE
Achat sur notre site internet www.quintessence-auto.fr
Après avoir lu puis coché « j’ai pris connaissance et valide les conditions générales de vente », votre commande est réputée valide à l’instant où vous cliquez sur le bouton « JE VALIDE MA COMMANDE » ou « JE COMMANDE » ou « COMMANDER » selon la page internet où vous vous trouvez. Vous devenez alors seul responsable du choix du/des produits, du circuit et des option(s) achetés sur notre site internet. Vous recevrez un accusé de réception de votre commande simultanément.
Achat avec notre bon de commande papier
Vous pouvez aussi acheter un stage de conduite QUINTESSENCE AUTOMOBILES via notre bon de commande sur simple demande auprès de nos bureaux. Les produits et le contenu de la prestation sont identiques à ceux décrits sur notre site internet www.quintessence-auto.fr
2 – PRINCIPE DU BON CADEAU
Après validation de votre commande sur notre site internet, vous recevrez par courrier un bon cadeau avec un descriptif de la prestation commandée. L’appellation « bon cadeau » ne justifie en rien la validation de votre achat, ceci n’est qu’un moyen de symboliser le cadeau au bénéficiaire.
Seule la réception de votre complet règlement validera votre achat et déclenchera à cette date précise, une validité de 12 mois, afin de permettre au bénéficiaire de réaliser le stage de conduite.
3 – VALIDITÉ ET RÉSERVATION DE L’ACTIVITÉ
A – Un stage de pilotage valide chez QUINTESSENCE AUTOMOBILES doit être réalisé dans les 12 mois de la date d’achat (expression courante valable 12 mois ou valable 1 an). Il est de la responsabilité du bénéficiaire de prendre les informations nécessaires afin de réserver sa date de stage et de préférence six mois avant la date de péremption de manière à optimiser les disponibilités de date. Il n’y a pas de report possible, ni de remboursement en cas d’empêchement de votre fait.
Pour cela, le bénéficiaire devra contacter QUINTESSENCE AUTOMOBILES par email à l’adresse bapteme@quintessence-auto.fr ou téléphone au 06 80 07 81 97 avec son numéro de bon cadeau et la formule commandée. Les dates de disponibilité seront envoyées par retour. Le bénéficiaire pourra ensuite s’inscrire à la date de son choix par retour de courriel.
Néanmoins, les demandes de réservation devront être reçu au plus tard 30 jours avant la fin de la validité de l’activité pour des raisons d’organisation et de communication avec le stagiaire sous peine de nullité.
B – Après réception et validation de demande de réservation par nos services, vous recevrez sous 10 jours un mail ou un courrier afin de vous confirmer la réservation de votre date de stage.
C – Ensuite, vous recevrez par mail ou par courrier, au maximum 5 jours avant votre date de réservation, votre convocation de stage précisant notamment l’horaire d’accueil, le lieu de rendez-vous et quelques détails utiles pour votre organisation.
D – Options supplémentaires payantes :
Lors de la réservation de date, le bénéficiaire peut souscrire à des options payantes afin d’optimiser la commande initiale :
– Notamment la vidéo embarquée qui filme l’ensemble du roulage.
4 – PRIX ET PAIEMENT
Les prix affichés sur le site s’entendent TTC (toutes taxes comprises, TVA 20.00 %). Le montant total de votre commande est dû dès sa validation et en attente de recevoir l’intégralité du règlement sans délai.
Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette, la remise d’un numéro de carte bancaire tant que l’accord du centre de paiement n’est pas intervenu, ni la réception d’un chèque ou d’un virement tant que ceux-ci ne sont pas crédités sur notre compte bancaire.
Vous pouvez régler votre commande par carte bancaire, chèque, ou virement.
Paiement par carte bancaire
Directement sur le site internet, le paiement est réalisé conformément aux conditions du système de paiement SSL et selon les modalités techniques particulières du CIO.
Dans le cas où l’autorisation de paiement serait refusée par votre banque, la commande serait de fait, annulée.
Les codes confidentiels de carte bancaire ne sont en aucun cas demandés. Le paiement sécurisé par carte bancaire utilise le protocole SSL. Toutes les informations concernant votre carte bancaire sont hautement sécurisées par cryptage et ne peuvent faire l’objet d’interception par des tiers.
Paiement par chèque
Chèque(s) à l’ordre de Quintessence Automobiles à envoyer à :
Quintessence Automobiles, 7, allée des Goganes – SOUCELLES– 49140 RIVES DU LOIR EN ANJOU
Paiement par virement
Pour cela, il vous suffit de nous demander par téléphone, mail ou simple courrier, nos coordonnées bancaires (RIB).
5 – RÉTRACTATION
Le code de la consommation offre au consommateur un droit de rétractation pendant une durée de 14 jours lors d’un achat à distance d’un bien ou d’un service (Article L. 221-18 Code de la consommation), sans avoir à payer de pénalités à l’exception des frais de livraison, (hors frais de livraison standard) et de retour qui resteront à la charge de l’Acheteur.
Ce droit de rétractation peut être exercé pour les achats de produits en ligne dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit, ou pour les stages de pilotage dont la date n’est pas définie au moment de la commande, dans un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Pour les produits physiques tels que les Coffrets cadeaux, seuls les coffrets retournés en parfait état de présentation et d’emballage seront remboursés.
Le droit de rétractation doit être exercé avant l’expiration de ces délais en transmettant à QUINTESSENCE AUTOMOBILES une déclaration dénuée de toute ambiguïté manifestant la volonté du consommateur de se rétracter ainsi que le RIB de l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception (vous pouvez utiliser le modèle de Formulaire de Rétractation présent en annexe des présentes conditions générales de vente)..
Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement au plus tard dans les 14 jours à compter de la réception du coffret cadeau ou de la demande de rétractation en cas de bon cadeau mail. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Les stages de conduite dont la date est définie au moment de la commande ou réservée à moins d’un mois de la commande seront considérés comme une activité de loisirs devant être fournie à une date ou à une période déterminée au sens de l’article L. 221-28 du Code de la Consommation. En conséquence, le client ne dispose pas de droit de rétractation pour ces stages.
6 – ANNULATION DE L’ACTIVITÉ
Nous pouvons être contraints de reporter l’activité en cas de très mauvaises conditions météorologiques : neige, verglas, brouillard, très forte pluie avec risque d’aqua-planning. Le seul fait d’évoluer sur un sol glissant (pluie) ne constitue pas une condition suffisante pour reporter l’activité et aussi en cas de force majeure, indépendante de notre bonne volonté (pénurie, guerre, défection de nos prestataires circuits, grève)
Dans ces deux cas, notre responsabilité ne saurait être engagée.
L’activité sera alors reportée à une date ultérieure. Aucune activité ne sera remboursée même partiellement, aucun dédommagement ne sera octroyé.
7 – MODIFICATION DE L’ACTIVITÉ LE JOUR J
Le jour de l’activité, nous pouvons être amenés à modifier le contenu de votre stage en cas de problème technique sur l’une ou l’autre des voitures que vous deviez conduire. Nous vous proposerons alors une prestation de remplacement de valeur égale à réaliser le même jour. Aucun autre dédommagement ne pourra être envisagé pour ce type de problème.
8 – PRESTATION VIDÉO EMBARQUÉE
L’ensemble des voitures du parc automobile de QUINTESSENCE AUTOMOBILE est équipé de 2 caméras fixées avec vue sur le stagiaire et le moniteur et vue vers la piste.
Nous proposons donc à titre d’option de stage, la vidéo embarquée sur l’ensemble de nos prestations.
Le stockage de cette vidéo se fait au moyen d’une clé USB qui est remise au stagiaire.
Il sera de la responsabilité du stagiaire d’en faire une sauvegarde chez lui. Quintessence Automobiles ne conserve les vidéos payées qu’un mois. En cas de perte de la clé USB, Quintessence Automobiles ne peut donc être tenu pour responsable.
La vidéo comprend 2 vues filmées : une vers l’habitacle, une vers la route avec du son.
En cas de coupure dans la vidéo ou problème d’enregistrement, nous effectuerons un remboursement ou un avoir du prorata de la partie manquante. Dans tous les cas, la clé USB sera à retourner à l’adresse de notre siège social.
Le client « stagiaire » reconnait néanmoins que l’option vidéo embarquée est une prestation accessoire et ne serait en aucun cas un élément essentiel et déterminant de la bonne réalisation de sa prestation stage de pilotage.
09 – CAUTION
Pour l’ensemble de nos stages de pilotage, aucune caution financière ne sera demandée au stagiaire pour la réalisation de ses tours de piste tant au volant qu’en tant que passager.
10 – ASSURANCE PROFESSIONNELLE
En sa qualité de professionnel de l’automobile, Quintessence Automobiles a souscrit auprès de la compagnie AXA un contrat multirisque.
D’une manière générale, les bénéficiaires des activités renoncent à rechercher la responsabilité de la société Quintessence Automobiles au-delà des garanties souscrites. Ils peuvent néanmoins compléter ces garanties à leur frais.
11 – RÈGLES DE COMPORTEMENT DU STAGIAIRE
Préalablement au déroulement du stage, le stagiaire devra :
Obligatoirement assister au briefing détaillé de l’organisateur
Être titulaire du permis de conduire automobile et reconnaître être apte à conduire, respecter les ordres de sécurité et de conduite donnés par les pilotes-instructeurs et les organisateurs,
certifier qu’il n’est pas en état d’imprégnation alcoolique ou sous l’effet de médicaments et/ou de produits stupéfiants altérant ses capacités à conduire un véhicule automobile, étant précisé qu’en cas de doute, Quintessence Automobiles se réserve le droit de contrôler l’imprégnation alcoolique au moyen d’un alcootest et, en cas de refus du participant de s’y soumettre ou s’il s’avérait positif, de refuser l’accès à ses véhicules au participant dont le règlement restera définitivement acquis à Quintessence Automobiles.
accepter les risques inhérents à la conduite d’un véhicule à caractère sportif et donner en conséquence décharge à la société Quintessence Automobiles ainsi qu’à ses dirigeants, organisateurs et pilotes-instructeurs de toute responsabilité en cas d’accident le mettant en cause, pouvant survenir pendant le stage,
s’engager à respecter scrupuleusement et immédiatement toutes les instructions et consignes des pilotes instructeurs de Quintessence Automobiles,
Les prestations sont interdites aux personnes souffrant de troubles cardiaques et d’hypertensions ainsi qu’aux femmes enceintes.
Le port de la ceinture de sécurité ou du harnais est obligatoire. L’organisateur et les pilotes-instructeurs de Quintessence Automobiles sont seuls juges pour arrêter un conducteur ou expulser un spectateur estimé dangereux et ceci sans remboursement des sommes versées.
Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents et sont placés sous leur seule responsabilité.
Il est interdit de fumer lors du ravitaillement des voitures en essence. Les animaux sont interdits dans les véhicules.
12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La conception graphique, les différents logos, les titres et textes figurant sur notre site internet www.quintessence-auto.fr et sur nos différents documents d’informations restent la propriété exclusive de la Sarl Quintessence Automobiles. Ils ne peuvent être reproduits même partiellement à des fins commerciales, associatives, privées sans l’accord express de la Sarl Quintessence Automobiles.
13 – INFORMATIQUE
En application de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que votre commande puisse être validée. Vos réponses sont obligatoires, le défaut de réponse rendant la validation impossible. Vous pouvez accéder aux informations et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires. Sauf avis contraire de votre part, nous nous réservons la possibilité d’utiliser les informations pour vous faire parvenir diverses documentations. Toutes infraction aux dispositions de la présente loi est prévue et réprimée par les articles 226-16 à 226-24 du code pénal.
14 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies par le Vendeur dans le cadre de la vente des produits font l’objet d’un traitement, dont le responsable est le Vendeur, destiné à la gestion et au suivi de la relation avec l’acheteur. Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage du Vendeur et ne pourront être transmises qu’à des prestataires amenés à intervenir dans le cadre du traitement pour des produits et services analogues à ceux relatifs à la vente. Conformément à la règlementation relative aux données à caractère personnel, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition pour motif légitime et de suppression auprès de la Société Quintessence Automobiles des informations le concernant à l’adresse : 7, allée des Goganes – Soucelles – 49140 RIVES DU LOIR EN ANJOU. L’acheteur peut contacter Quintessence Automobiles pour organiser le sort de ses données post-mortem.
Conformément aux articles L.223-1 et suivants du code de la consommation, si le Client ne souhaite plus être démarché par téléphone sur le numéro qu’il avait communiqué au Vendeur, il peut inscrire à tout moment ce numéro de téléphone sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique par Internet sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier en écrivant à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret 10000 Troyes. Cette inscription est gratuite et valable trois ans. Toutefois, le Vendeur pourra contacter par téléphone le Client qui en aura expressément fait la demande, pendant une période librement fixée par le Client ou à défaut, dans un délai de 3 mois à compter de la date de la demande du Client.
- LOI APPLICABLE, JURIDICTIONS COMPÉTENTES ET MÉDIATION
15.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
15.2 En cas de litige portant sur une commande, le Client doit dans un premier temps adresser une réclamation écrite au Service Client du Vendeur en vue de rechercher une solution amiable à l’adresse indiquée ci-dessus.
A défaut d’accord amiable, il pourra recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Le Client pourra notamment saisir gratuitement, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Médiateur du Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA), soit au moyen d’un formulaire téléchargeable sur le site du Médiateur du CNPA (http://www.mediateur-cnpa.fr) soit par courrier postal à l’adresse suivante : Médiateur du CNPA – 50, rue Rouget de Lisle – 92158 SURESNES Cedex, et après avoir pris connaissance de la Charte de la médiation du CNPA. Pour connaitre les modalités de saisine du Médiateur : http://www.mediateur-cnpa.fr/comprendre-la-mediation.htm
S’il le souhaite, le Client peut également recourir au service de règlements des différends en ligne proposé par la Commission européenne conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
15.3 Tous les litiges auxquels les Commandes passées en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu concernant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux Tribunaux compétents, dans les conditions de droit commun.
15.4 Pour les besoins des présentes Conditions Générales de Vente, le Vendeur fait élection de domicile au lieu de son siège social, tel que mentionné en tête des présentes.
Annexe :
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).
A l’attention de QUINTESSENCE AUTOMOBILES – 7, allée des Goganes – Soucelles – 49140 RIVES DU LOIR EN ANJOU – contact@quintessence-auto.fr :
Je/nous(*) vous notifie/notifions(*) par la présente ma/notre(*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien/prestation de service ci-dessous :
Commandé le/Recu le (*) :
Nom du/des(*) consommateur(s) :
Adresse du/des(*) consommateur(s) :
Adresse du/des(*) consommateur(s) :
Signature du/des(*) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) : Rayez la mention inutile.